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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) 

Date de dernière mise à jour : 01/10/2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et COOKIES 

Date de dernière mise à jour : 01/10/2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La société L'ÉTAPE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 


La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont faites dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr 


La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation du Site dans la rubrique “Mentions légales et CGU conditions générales d'utilisation” présente en PIED DE PAGE. Si vous refusez les termes des CGU, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.

 

Article 1 - Type de données collectées


Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates et pertinentes nécessaires au suivi de vos demandes et services utilisés. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles ».


Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

 

  • (1) Naviguez sur le Site 

Données de navigation : informations concernant la façon d'accéder au Site, les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
 

  • (2) Nous contactez via notre Page Trouver un réparateur .fr

Données collectées : nom, prénom, téléphone, adresse-mail.


Vous procédez vous-même à la saisie de vos données personnelles et acceptez leurs collectes et utilisations par L'ÉTAPE au moment de remplir le Formulaire sur notre PAGE Trouver un réparateur .fr. Il est notamment précisé l’obligation ou non de fournir certaines informations.


Article 2 - Gestion et utilisation des données. 


(1) Nous utilisons ces données pour permettre la bonne mise en œuvre du Site en répondant à vos demandes spécifiques dans le but d'exploiter et d'améliorer notre Site, nos Services et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter notre Site et les Services à vos attentes. 


(2) PAGE L'ÉTAPE Trouver un réparateur.fr : Vos données sont stockées dans notre logiciel de gestion interne à L'ÉTAPE, afin de constituer votre “Fiche client” permettant le suivi de votre vélo. Ces données sont accessibles uniquement par les personnes travaillant chez L'ÉTAPE, habilitées à vous contacter par email ou par téléphone.


Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit de consultation, de modification ou de suppression des données vous concernant à tout instant en nous contactant, par e-mail : letape.atelier@gmail.com ou par courrier : 8 rue THIERS, 38000 GRENOBLE.

 

(3) En acceptant la collecte de vos données à caractère personnel, vous êtes susceptibles de recevoir des messages à caractère informatif commercial ou contractuel, envoyés par MAIL ou SMS, portant sur :

  • des informations sur votre suivi client (confirmation de demande de rendez-vous, informations sur le retrait de votre vélo, ...)

  • des informations contractuelles (devis et facture) ;  consultez nos conditions générales de ventes.

  • des informations exceptionnelles jugés importantes (fermeture exceptionnelle, changements d’horaires, …)  

  • des informations sur l’évolution de nos services (nouveaux services ou produits, nouvelles formules ou promotions, offres spéciales, ...)


Vous pouvez à tout instant demander à cesser de recevoir ces messages, en nous contactant :

par e-mail : letape.atelier@gmail.com ou par courrier : 8 rue THIERS, 38000 GRENOBLE.

Article 3 - Comment protégeons nous vos données à caractère personnel ?


Vos données personnelles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, y compris pour les données de navigation. Elles ne sont en aucun cas transmises à des personnes ou organismes extérieurs à l’entreprise et sont conservées au sein de notre logiciel de gestion interne à L’ÉTAPE.

Toutefois, concernant le stockage des données sur le Site web, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. 


Article 4 - Dans quels cas partageons nous vos données à caractère personnel ?

Aucune de vos données à caractère personnel n’est vendue, échangée et transférée à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

 

4.1 Partage avec les autorités


Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.


Article 5 - Combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?


Nous conservons vos données à caractère personnel dans le Fichier Client interne de L’ETAPE, dans le but d’optimiser votre suivi client. La durée de conservation pour les données relatives aux contacts inactifs est limitée à une période de 3 ans après le dernier contact.


Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit de consultation, de modification ou de suppression des données vous concernant à tout instant, en nous contactant : par e-mail : letape.atelier@gmail.com ou par courrier : 8 rue THIERS, 38000 GRENOBLE.

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Article 6 - Notre politique de Cookies : comment les utilisons nous ?

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d'une visite ultérieure. 

 

Pour plus de renseignement, vous pouvez cliquez sur ce lien : COOKIES CNIL

6.1 - Type de Cookies utilisés sur le Site et leurs objectifs.

Sur le Site, nous utilisons simplement des liens qui vous redirigent, si vous le souhaitez, vers les réseaux sociaux de L'ÉTAPE ou vers notre PAGE L'ÉTAPE Trouver un réparateur .fr. Ils n’engagent AUCUN COOKIES DE SUIVI (nous n'utilisons pas de boutons "J'aime" ou "Partager" intégrés au site).

6.2 - Consentement 

Si nous utilisons des cookies à l'avenir, votre consentement sera requis au moyen d'un bandeau cookies apparaissant en page d’accueil, avec un lien cliquable permettant d'accéder à notre nouvelle politique de cookies.

 

6.3 - Blocage et suppression des cookies : Comment paramétrer les Cookies ? 

 

Vous pouvez facilement bloquer ou supprimer vous-même les cookies à tout moment depuis votre navigateur Internet et également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu'un cookie est installé et lui indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés.

Pour cela, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur. Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées.

 

Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans divers navigateurs:

 

Pour refuser d'être suivi par Google Analytics sur tous les sites Web, visitez ce lien: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

6.4 - Durée de conservations des données.

 

Aucune donnée conservée sur le présent Site www.letapecycles.com.

Article 7 - Pouvons nous modifier la Politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Il est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.  Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications, si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

 

Article 8 - Vos droits concernant vos données personnelles.

 

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit de consultation, de modification ou de suppression des données vous concernant à tout instant.

 

Dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Nous précisons que les traitements de données sont fondés sur des bases légales appropriées :

  • Consentement : pour les communications marketing (par exemple, envoi de newsletters).

  • Exécution d'un contrat : pour le suivi des demandes client ou la prestation de services.

  • Obligation légale : pour répondre aux obligations fiscales ou administratives.

  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et optimiser l’expérience utilisateur.

 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter (en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité), par les moyens suivants : 

par e-mail : letape.atelier@gmail.com ou par courrier : 8 rue THIERS, 38000 GRENOBLE.

 

Nous vous rappelons que vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL directement sur le site internet de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

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