CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

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Article 1 - Présentation des conditions et services / biens vendues 

 

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise L’ÉTAPE auprès de ses clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique, dans le cadre de ses services proposés : 

 

(1) L’ATELIER : Réparation et Entretien cycles

 

(2) LA BOUTIQUE : Vente de pièces et accessoires cycles en magasin, vente de vélo de ville en magasin ou à la commande.

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Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. Tout achat de produits proposés dans la boutique ou prestation de service validé par le Client par écrit ou par mail, après signature du DEVIS par accord écrit ou signature électronique, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans l’Article : 6. Droit de rétractation.

 

Article 2 - Tarifications 

 

Les tarifs appliqués font l’objet d’un affichage à L'ÉTAPE et sur le site internet  wwww.letapecycles.com (pour les prestations de services uniquement), conformément aux dispositions législatives et réglementaires et peuvent être révisés à tout moment. 

 

(1) concernant L’ATELIER :

• Les tarifs affichés sont exprimés : en €uros TTC.  

• Les tarifs incluent : la main d’œuvre et les lubrifiants.

• Les tarifs n’incluent pas : les pièces / accessoires.  

 

(2) concernant LA BOUTIQUE :

 

ACHATS DISPONIBLE EN MAGASIN :

• Les tarifs affichés sont exprimés : en €uros TTC.  

 

ACHATS NÉCESSITANT UNE COMMANDE :

• Les tarifs affichés sont exprimés : en €uros TTC.  

• Les tarifs incluent : la livraison standard.

• Les tarifs n’incluent pas : les frais de livraison supplémentaires pour les commandes spéciale​

 

Article 3 - Modalités et délai d’exécution.
 

3.1 L’ATELIER

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Après la prise de contact du Client en direct au magasin L’ÉTAPE ou depuis notre PAGE Trouver un réparateur .fr, un DEVIS est présenté ou envoyé par MAIL ou SMS, la validation de ce DEVIS par le client, vaut acceptation du service. Le Technicien Cycle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour restituer dans les meilleurs délais le matériel confié par le Client, à partir de sa remise à L'ÉTAPE et de la validation du DEVIS. 

 

Le Technicien s’engage à informer le Client en cas de retard ou d’abandon de l’intervention. Cependant, le non-respect d’un délai d’exécution annoncé par L'ÉTAPE ne donne lieu à aucune indemnité.

 

L’engagement d’intervention est donné à titre indicatif et ne tient pas compte des éventuels aléas ou réparations supplémentaires que le Technicien ne pouvait prévoir sur le matériel du Client ou d’un précédent Client, des réparations supplémentaires demandées par le Client ou un précédent Client, des retards imprévisibles dus à une rupture de stock de pièces détachées, ou des événements indépendants de la volonté du Technicien tels que définis dans l’article : 8. Force majeure.

 

Dans ces cas, une décision d’abandon d’intervention pourra être prise par le Technicien et un rendez-vous ultérieur pourra être proposé. 

 

3.1.1  Intervention supplémentaires

 

Le Technicien s’engage à informer le Client avant toutes interventions, si des travaux supplémentaires sur le matériel déposé étaient nécessaires. En attendant l’autorisation de ces travaux par le Client, le Technicien est autorisé à suspendre l’exécution des travaux et le délai d’exécution prévu est alors automatiquement prolongé. En cas de refus des travaux supplémentaires ou que le délai de réponse rend impossible les travaux dans la journée, le Technicien se réserve le droit de rendre le matériel dans son état au moment du dépôt et sera automatiquement dégagé de toute responsabilité, notamment si la non-exécution desdits travaux risque d’altérer le matériel et/ou sa sécurité à l’usage.

 

3.1.2 Retrait du matériel supplémentaires

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Le Client est informé automatiquement par MAIL ou par téléphone de la disponibilité de son matériel, au moment de son retrait, le Client est tenu de vérifier l’état se sont matériel et de formuler toute réserve utile au Technicien. À défaut de réserve, le matériel est estimé retiré en bon état. 

 

Les pièces dont le remplacement a été effectué peuvent être mises à la disposition du Client sur simple demande au moment de la commande des travaux, à l’exception de celles remplacées en échange standard ou transmises à un centre d’expertise du constructeur à l’occasion d’une demande de garantie au titre d’une prestation réalisée par L’ÉTAPE. Le Technicien peut disposer librement des pièces non réclamées.

 

3.2 LA BOUTIQUE

 

ACHATS NÉCESSITANT UNE COMMANDE : Après édition du bon de commande, l’article sera commandé sous 48h. Le Technicien est ensuite soumis aux délais de livraison des fournisseurs et n’est pas tenu responsable des retards ou problèmes sur ce type de livraison. 

 

Article 4 - Modalités de paiement

 

(1) concernant L’ATELIER :

 

Le règlement des prestations s’effectue au comptant, lors de la restitution du matériel par le Client, par CB, espèces, chèques ou Bon d’achat (si le client dispose de bon d’achat L’ÉTAPE).

 

Dans certains cas, selon l’importance des travaux estimés, un bon de commande pourra être soumis au Client et le paiement comptant ou un acompte sera demandé, dans ce dernier cas, le restant du solde sera payable au comptant lors de la restitution du matériel.  

 

(2) concernant LA BOUTIQUE :

 

ACHATS DISPONIBLE EN MAGASIN : Le règlement des achats s’effectue au comptant, par CB, espèces ou chèques.

 

ACHATS NÉCESSITANT UNE COMMANDE : Le règlement des achats s’effectue au comptant après validation du Bon de commande, par CB, espèces ou chèques.

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4.1 Règles applicables pour les assurances

 

Le Technicien est étranger à toute contestation, quel qu’en soit l’objet, pouvant survenir entre une compagnie d’assurance et le Client ayant commandé des réparations sur son matériel/cycle. En conséquence, le Client demeure seul et directement responsable du paiement intégral des travaux, peu importe si le coût de la prestation est pris en charge totalement ou partiellement par l’assureur.

 

Article 5 - Rétractation, retard et réserve de propriété.

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5.1 Rétractation et retard 

 

Toute somme non payée figurant sur la facture entraîne, de plein droit dès le jour suivant, l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’intervention. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 € sera également due, de plein droit et sans notification préalable, pour chaque facture impayée. Si les frais de recouvrement effectivement engagés s’avèrent supérieurs à cette indemnité, le Réparateur sera en droit de percevoir une indemnisation complémentaire sur présentation des justificatifs.

 

5.2 Frais de retrait et de garde

 

En cas de non-retrait du jour défini préalablement entre le Client et le Réparateur du matériel/cycle confié au Réparateur, une notification sera envoyée au Client pour lui indiquer la nouvelle date de restitution du cycle. Le Réparateur sera en droit de facturer des frais de restitution tardive. À défaut de retrait du matériel/cycle après la nouvelle date de restitution, des frais de garde seront automatiquement facturés au Client à compter de cette date. Ces frais seront de 05,00 € par jour de retard

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5.3 Réserve de propriété  

 

En cas de refus de paiement ou d’impayé, L'ÉTAPE se réserve le droit d’exercer son droit de rétention sur le matériel déposé et s’en réserve la propriété jusqu’à paiement complet du montant dû, en vertu de l’article 2286 du Code civil.

 

Article 6 - Droit de rétractation - Garanties / SAV 

 

6.1 Échange / Remboursement 

 

Dans quelles conditions un produit peut-il être remboursé ? L’échange est-il envisageable ? Sous quelles conditions, sous combien de jours ?

 

Les articles vendus en magasin ou commandés chez L’ÉTAPE peuvent être échangés ou remboursés, à condition de présenter le justificatif d'achat dans un délai de 15 jours à partir de la date d'achat. Nous pourrons être en mesure d’effectuer l’échange de votre produit ou vous éditez un bon d’achat enregistré dans notre fichier client ou éventuellement un remboursement par le moyen de paiement utilisé.

 

6.2 Garanties / SAV 

 

Les SAV et les garanties sont gérés directement avec nos fournisseurs et sont encadrés par leurs propres conditions générales de vente. Nous dépendons de leurs réglementations en vigueur de retour ou de garanties.

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Article 7 - Garanties et responsabilités

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Le matériel confié par le Client à L’ÉTAPE est sous la responsabilité de l’entreprise dès le dépôt par le Client à l’Atelier et le reste jusqu’à la restitution au Client. L’ÉTAPE garantit que la prestation demandée est réalisée conformément à la demande du Client. Seules les pièces neuves et fournies par L’ÉTAPE sont garanties, selon la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil en vigueur. Il est expressément précisé que sont exclues de la garantie les détériorations consécutives à une mauvaise utilisation du matériel/cycle, à l’usure normale des pièces posées ou à l’intervention d’une tierce personne.

 

Article 8 - Force majeure 

 

La responsabilité de l’Entreprise L’ÉTAPE ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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Article 9 - Litiges et Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de L’ÉTAPE est soumis au droit français. 

Tout litige non résolu amiablement sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble : Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.